Décrets et textes
Recueil des actes réglementaires et communications normatives.
| Référence | Objet | Statut |
|---|---|---|
| DG-ECLAT-2026-01 Publié | Portant harmonisation des paillettes sur l'ensemble du territoire de la République. | En vigueur |
| DG-ECLAT-2026-02 Publié | Relatif aux tenues de cérémonie et à la diplomatie du compliment. | En vigueur |
| DG-ECLAT-2026-03 Circulaire | Rappel : la vie privée est protégée ; aucune procédure de "détection" n'est admise. | Instruction |
Annexe audiovisuelle
Pièce jointe au dossier : décret audiovisuel en consultation.
Lecture en continu.